Les plus-values immobilières :le point sur les modifications

Le 24 août 2011, le gouvernement annonçait un train de mesures pour rémédier à la crise des déficits publics. Dans l'un des wagons, l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilière des ménages devait rapporter 180 milions d'euros en 2011 et 2.2 miliards en 2012.

Pour parvenir à ces chiffres forts, il était prévu de créer une quasi perpetuité d'imposition des plus-values en supprimant l'abattement pour durée de détention.

Le notariat français, fort de son expérience et de sa compétence sur ce sujet, a participé par des remarques constructives à la version finale de la disposition votée par le législateur en septembre.

Qu'en est-il désormais ?

La résidence secondaire : un sanctuaire.

La vente par un propriétaire de sa résidence principale continue d'être exonérée des plus-values.

Le sort des autres biens

Lorsqu'un contribuable vendra sa résidence secondaire, un logement vide, un bien loué ou encore un terrain à bâtir, il devra désormais attendre trente ans pour être exonéré d'impôt sur les plus-values au lieu des 15 ans actuellement en vigueur.

Le nouveau mode de calcul retient des abattements sur la plus-value brute fixés à :

- 0% pendant 5 ans

-2% l'an entre la 6ème et la 16ème année

- 4% l'an entre la 17ème et 24ème année

- 8% l'an entre la 25ème et la 30ème année.

Le taux d'imposition global sera lui de 32,5%(19% d'impôt plus 13,5% de prélèvements sociaux).

Quelles conséquences ?

A court terme, l'entrée en vigueur de la mesure fixée au 1er février 2012 risque de provoquer une effervescence temporaire du marché immobilier sur la fin 2011, incitant les vendeurs à une vente rapide de leurs biens, au besoin en baissant les prix.

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