Chambre des notaires du Finistère - Notaire et breton - Finistère - Brest

Donner une somme d'argent quand on a moins de 80 ans

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Donner une somme d’argent reste la façon la plus commune de donner un coup de pouce à l’un de ses proches.

 

Il est possible de transmettre une somme d’argent par chèque, virement, ou remise en espèces. Vous réalisez alors un don manuel. Il est préférable d’éviter la remise d’espèces car elle ne laisse aucune trace et peut poser des problèmes de preuve.

 

          Quel est l’impact de la donation de somme d’argent sur ma succession ?

Le don manuel entraine deux séries de conséquences souvent méconnues qui peuvent générer des conflits.

Première conséquence : si le don a été fait au profit de l’un des héritiers, il sera pris en compte pour un montant éventuellement revalorisé et viendra diminuer sa part à recevoir.

Deuxième conséquence : le don peut être réduit ou anéanti s’il empiète sur la part que la loi réserve à ses frères et sœurs.

 

          Faire intervenir son notaire, un gage de sécurité

Il est possible de réaliser une donation notariée de somme d’argent. Elle présente de nombreux avantages et notamment :

  • Bénéficier des conseils d’un professionnel ;
  • S’assurer de la régularité de la donation et de sa date ;
  • Eviter toute confusion avec un prêt ;
  • Intégrer des clauses particulières ;
  • Faire une donation-partage (et éviter la revalorisation du montant donné pour le calcul de la part de chaque héritier).

 

          Pourquoi donner avant 80 ans ?

Avant 80 ans, il est possible de réaliser un « don exceptionnel de somme d’argent » : Toute personne peut donner une somme d'argent à chacun de ses enfants ou petits-enfants (voire neveux ou nièces si elle n'a pas de descendance), sans payer d'impôts dans la limite de 31.865€, et cela tous les 15 ans. Chaque descendant peut recevoir 31 865€ de chacun de ses parents et grands-parents.

Des conditions sont à respecter : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et le bénéficiaire, être majeur le jour de la transmission. La donation peut s'effectuer en une ou plusieurs fois sur 15 ans.

 

Le conseil du notaire :

Indépendamment de son âge, chaque parent peut donner en plus jusqu'à 100.000€ par enfant sans avoir à payer d'impôt, et cela, par période de 15 ans. Au-delà, des droits de mutation sont dus (de 5 % à 45 % selon le montant pour le don d'un parent à un enfant). Ainsi, un couple qui a deux enfants pourra leur donner jusqu'à 400 000€ sans fiscalité tous les quinze ans.

 

Ariane RENAULT, notaire

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